Vous êtes actuellement connecté au site villas-beauvallon.com ci-après le « Site », édité par la société EMERIGE.
1. Informations légales concernant la société EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Forme sociale : société par actions simplifiée
Capital social : 3 457 200 euros
RCS : Paris 350 439 543
Siège social : 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris
Téléphone : 01 47 03 48 63
Email : contact@emerige.com
Représentant légal : MASATHIS, société par actions simplifiée au capital de 30 577 900 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 288 767, dont le siège social est situé 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, représentée par son Président, Monsieur Laurent Dumas.
Directeur de la publication : Arthur Toscan du Plantier.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
La conception, la maintenance ou l’administration technique du Site peuvent être assurées par l’agence Markus, intervenant en qualité de prestataire technique d’EMERIGE.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les conditions fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
EMERIGE s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans toutefois garantir un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs. EMERIGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements, données et logiciels contre tout risque de contamination par des virus ou autres programmes malveillants circulant sur Internet.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, perspectives, illustrations, plans, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, bases de données et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’EMERIGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à EMERIGE.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’EMERIGE, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Informations relatives au programme immobilier
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les visuels, perspectives, illustrations, photographies, plans, aménagements, décorations, mobiliers, vues, prestations, prix, surfaces, délais, disponibilités et caractéristiques techniques présentés sur le Site sont non contractuels, sauf mention contraire expresse.
Les appartements sont vendus non meublés, sauf indication contraire. Les prestations, prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en fonction de l’avancement commercial, technique, administratif ou réglementaire du programme.
Toute personne intéressée est invitée à prendre contact avec EMERIGE afin d’obtenir les informations actualisées et les conditions contractuelles applicables.
6. Responsabilité
EMERIGE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, EMERIGE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
EMERIGE ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions, dysfonctionnements, virus, pertes de données ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
EMERIGE ne saurait davantage être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. EMERIGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur fonctionnement ou l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui y figurent.
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8. Données personnelles
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige avec EMERIGE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à EMERIGE.
À défaut de résolution amiable du litige, le client consommateur peut saisir le médiateur suivant :
MEDIMMOCONSO
Association MEDIMMOCONSO
3 avenue Adrien Moisant
78400 Chatou
Adresse e-mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : medimmoconso.fr
Le client consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’EMERIGE pour saisir le médiateur.
11. Loi applicable
Le Site et ses contenus sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’accès au Site, à son utilisation ou à ses contenus relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
